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Politiques et règlements


Code de déontologie

Code de déontologie Adopté le 18 novembre 2009.

Fait référence au respect des valeurs morales du groupe, par exemple la solidarité face aux valeurs retenues par la Commission scolaire et par l’école dans leur plan stratégique et dans le projet éducatif.


Règlement administratif

Règlement administratif  Adopté le 6 mars 2006 et révisé le 4 novembre 2007.

Ce règlement précise les règles de base de la CSFN de même que les rôles et responsabilités des membres du conseil des commissaires.


 Procédures budgétaires

Politique RF07-P1  Adopté le 13 décembre 2007

La présente politique est de déterminer l’ensemble des étapes nécessaires à l’élaboration des budgets de la Commission scolaire francophone du Nunavut et les règles qui encadrent l’utilisation des fonds de la Commission scolaire.


Service de garde

Politique SDG - Proposition 402  Adopté le 18 avril 2012

Politique RÉ07-P1 Adopté le 18 février 2008

La politique du Service de garde précise les objectifs et le fonctionnement du Service de garde offert aux élèves qui fréquentent l'École des Trois-Soleils, de même que les règles de conduite et les mesures de sécurité qui y sont adoptées.


Interventions du public aux réunions du conseil d'administration

Interventions du public aux réunions du conseil d'administration - Propostition 017 Adopté le 18 mars 2014

Le public est invité à faire part de ses préoccupations ou à déposer des propositions aux réunions du conseil d'administration. Il doit cependant respecter les règles énoncées dans ce règlement.


Utilisation des technologies de l'information et des communications

Utilisation des technologies de l'information et des communications Adoptée le 18 février 2008

L’objectif principal de cette politique est de régir l’utilisation des technologies de l’information et des communications au sein de la Commission scolaire francophone du Nunavut (CSFN), organisme incluant l’école des Trois-Soleils, pour tous les utilisateurs – élèves, employés, commissaires, parents et autres – à des fins professionnelles et personnelles. Il s’agit d’informer les utilisateurs des pratiques acceptables afin de prévenir toute situation problématique, incompatible avec la mission de la Commission scolaire ou contraire aux règles de droit en vigueur.


 Politique d'admission des élèves

 

 

Politique d'admission des élèves Proposition 401 - Adoptée le 18 avril 2012

Politique d'admission des élèves A08-P2  Adoptée le 22 mai 2008 et amender le 19 février 2009

L’objectif principal de cette politique est d’assurer l’application de critères uniformes pour l’admission d’élèves à la Commission scolaire francophone du Nunavut et son inscription à l’École des Trois-Soleils.


Politique de collecte de fonds

Politique de collecte de fonds A09-P3 Adoptée le 18 mars 2009.

L'objectif de cette politique est d'énoncer les conditions selon lesquelles l'école ou le service de garde peut se livrer à des activités de collecte de fonds.


Politique de recrutement, sélection et embauche du personnel

Politique de recrutement, sélection et embauche du personnel RH09-P2 Adoptée le 29 avril 2009.

La Commission scolaire francophone du Nunavut adopte des critères et des modalités de recrutement, de sélection et d’embauche conformes aux lois ainsi qu’aux droits, privilèges et responsabilités rattachés à sa mission de commission scolaire francophone.

Politique des conditions de travail personnel non syndiqué

Politique des conditions de travail personnel non syndiqué RH09-P1 adoptée le 17 juin 2009.
 
Les objectifs principaux de cette politique sont d’énoncer les conditions d’emploi du personnel non syndiqué et de présenter des modalités concernant la rémunération de ce personnel.

Règlement sur l'intégration scolaire pour les parents et les profs

Lettre sur le règlement

 

Consultation phase 2 sur l'integration scolaire pour les parents et les profs      

Présentation Powerpoint du 27septembre 2010

Ce règlement est proposé par le ministère de l'Éducation dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi sur l'éducation.


Code d'éthique Adopté le 17 avril 2013

La présente politique sert de guide en matière de comportements attendus par tous et pour tous les membres de la Commission scolaire et contribue au respect des valeurs prônées par le Plan stratégique de la CSFN: transparence, intégrité, respect, équité, unité et solidarité.

 
Code d'éthique

Admission temporaire d'une élève à l'École des Trois-Soleils

Admission temporaire d’un élève à l’École des Trois-Soleils (pdf)

 

 

 

 

 

Ce projet a été rendu possible grâce à une contribution financière du programme Francommunautés virtuelles d'Industrie Canada.

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